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Société Logique collabore, occasionnellement, à l’écriture d’articles permettant de mieux définir le concept d’accessibilité universelle et d’informer les différents lecteurs des nouveautés en terme d’aménagement, d’architecture et autres.

Voici une liste d’articles paru entres autres dans la revue Esquisses; une collaboration périodique avec l’Ordre des architectes du Québec.

Documents de référence

Statistiques

  • L’incapacité et les limitations d’activités au Québec. Un portrait statistique à partir des données de l’Enquête sur la participation et les limitations d’activités 2001 (EPLA), Institut de la statistique du Québec. Mai 2006.www.stat.gouv.qc.ca/publications/sante/limitations2001.htm
  • Les conditions de logement des personnes ayant des problèmes de santé et des limitations d’activité au Canada, en 1991 : rétrospectives, Le point en recherche, SCHL. 2000.www.cmhc-schl.gc.ca/odpub/pdf/62453.pdf
  • Enquête québécoise sur les limitations d’activités 1998. Bilan des résultats et pistes d’interventions. Office des personnes handicapées du Québec. Mars 2003, no 17.
  • Portrait statistique de la population avec incapacités. Portrait statistique régional. Évaluation de l’intégration sociale des personnes handicapées. Région de Laval. Office des personnes handicapées du Québec. 2003.
  • Rapport de recherche, les conditions de logement des personnes aux prises avec des problèmes de santé et des limitations d’activité au Canada, en 1991 : rétrospective. Série sur les besoins particuliers de logement. Société canadienne d’hypothèques et de logement.www.cmhc-schl.gc.ca
    , 1991.
  • L’habitation au Québec, Ensemble des régions – Profil statistiques. Société d’habitation du Québec. 2005.
  • L’habitation au Québec, Montréal – Profil statistiques. Société d’habitation du Québec. 2005.
  • Portrait statistique de la population avec incapacités. Portrait statistique régional. Évaluation de l’intégration sociale des personnes handicapées. Région de Montréal-Centre. Office des personnes handicapées du Québec. 2003.
  • Portrait statistique de la population avec incapacités. Portrait statistique régional. Évaluation de l’intégration sociale des personnes handicapées. Région de l’Abitibi-Témiscamingue. Office des personnes handicapées du Québec. 2003.
  • Portrait statistique de la population avec incapacités. Portrait statistique régional. Évaluation de l’intégration sociale des personnes handicapées. Région de Québec. Office des personnes handicapées du Québec. 2003.
  • Portrait statistique de la population avec incapacités. Portrait statistique régional. Évaluation de l’intégration sociale des personnes handicapées. Région du Saguenay – Lac-Saint-Jean. Office des personnes handicapées du Québec. 2003.
  • Portrait statistique de la population avec incapacités. Portrait statistique régional. Évaluation de l’intégration sociale des personnes handicapées. Région des Laurentides. Office des personnes handicapées du Québec. 2003.
  • Portrait statistique de la population avec incapacités. Portrait statistique régional. Évaluation de l’intégration sociale des personnes handicapées. Région de la Côte-Nord. Office des personnes handicapées du Québec. 2003.
  • Portrait statistique de la population avec incapacités. Portrait statistique régional. Évaluation de l’intégration sociale des personnes handicapées. Région du Nord-du-Québec. Office des personnes handicapées du Québec. 2003.
  • Portrait statistique de la population avec incapacités. Portrait statistique régional. Évaluation de l’intégration sociale des personnes handicapées. Région de la Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine. Office des personnes handicapées du Québec. 2003.
  • Portrait statistique de la population avec incapacités. Portrait statistique régional. Évaluation de l’intégration sociale des personnes handicapées. Région de l’Outaouais. Office des personnes handicapées du Québec. 2003.
  • Portrait statistique de la population avec incapacités. Portrait statistique régional. Évaluation de l’intégration sociale des personnes handicapées. Région de Chaudière-Appalaches. Office des personnes handicapées du Québec. 2003.
  • Portrait statistique de la population avec incapacités. Portrait statistique régional. Évaluation de l’intégration sociale des personnes handicapées. Région de Laval. Office des personnes handicapées du Québec. 2003.
  • Portrait statistique de la population avec incapacités. Portrait statistique régional. Évaluation de l’intégration sociale des personnes handicapées. Région de Lanaudière. Office des personnes handicapées du Québec. 2003.
  • Portrait statistique de la population avec incapacités. Portrait statistique régional. Évaluation de l’intégration sociale des personnes handicapées. Région de l’Estrie. Office des personnes handicapées du Québec. 2003.
  • Portrait statistique de la population avec incapacités. Portrait statistique régional. Évaluation de l’intégration sociale des personnes handicapées. Région du Bas-Saint-Laurent. Office des personnes handicapées du Québec. 2003.
  • Portrait statistique de la population avec incapacités. Portrait statistique régional. Évaluation de l’intégration sociale des personnes handicapées. Région de la Montérégie. Office des personnes handicapées du Québec. 2003.
  • Portrait statistique de la population avec incapacités. Portrait statistique régional. Évaluation de l’intégration sociale des personnes handicapées. Région de la Mauricie et du Centre-du-Québec. Office des personnes handicapées du Québec. 2003.
  • L’incapacité et les limitations d’activités au Québec. Un portrait statistique à partir des données de l’Enquête sur la participation et les limitations d’activités 2001 (EPLA), Mai 2006.

Recherche de logements accessibles

Service Info-logement

Les logements et les maisons accessibles ou adaptés sont rares et difficiles à trouver. Les personnes ayant des limitations sont nombreuses, mais difficiles à rejoindre au bon moment, lorsqu’un logement se libère. Le secret pour arrimer l’offre et la demande : faire circuler l’information!

Pour trouver un logement accessible ou un locataire ayant des limitations fonctionnelles!

Que vous soyez une personne ayant une limitation fonctionnelle, à la recherche d’un logement ou d’une maison, ou que vous soyez un propriétaire qui souhaite louer un logement adapté ou accessible à une personne qui en a besoin, vous pouvez contacter un organisme offrant un service d’info-logement au Québec.

Dans la région de Québec :

  • Le comité d’action des personnes vivant des situations de handicap (CAPVISH)
    418 523-3065
    coordination@capvish.org
  • Bureau d’animation et d’information logement du Québec métropolitain (BAIL)
    418 523-6177
    bail@total.net
  • Comité logement d’aide aux locataires
    418 651-0979
    clal1@bellnet.ca

En Mauricie :

En Montérégie :

  • AILIA, Assoc. d’informations en logements et immeubles adaptés
    St-Hubert
    450 646-4343
    ailia@qc.aira.com
  • Comité de logement social de Châteauguay
    450 699-3060
  • Comité logement de Valleyfield
    450 377-3060
    clv@rocler.qc.ca

Pour le Centre du Québec

Pour Montréal, Laval et la Rive-Nord

Pour la région de Lanaudière

  • Table de concertation régionale des associations de personnes handicapées de Lanaudière (TCRAPHL)
    450 755-1488
    tcraphl@intermonde.net

Si vous êtes un propriétaire et que les organismes précédents n’ont pu vous aider

Contactez le CLSC de votre secteur. Le Service de maintien dans la communauté (maintien à domicile, ergothérapie) connaît une grande partie des personnes ayant des limitations qui habitent son territoire. Votre logement pourrait bien arriver « à point » pour une personne vivant actuellement des difficultés à domicile ou qui est en attente d’une adaptation de domicile!

Contactez également les centres de réadaption en déficience physique de votre région. Bon nombre de personnes ayant des limitations fonctionnelles y recoivent des services, en externe ou en résidence. Leurs besoins et leurs difficultés sont connus.

Si vous êtes une personne ayant des limitations et que vous quittez un logement adapté ou accessible. Faites circuler l’information!

Informez votre propriétaire des ressources à sa disposition pour relouer son logement à une personne ayant des limitations fonctionnelles. Informez le CLSC que votre logement sera disponible. Enfin, parlez-en à vos pairs : milieu associatif, transport adapté, centre de réadaptation, etc. Vous pourrez peut-être faire le bonheur de quelqu’un qui attend depuis longtemps!

Enfin, si vous êtes une personne ayant des limitations et que le logement communautaire ou social vous intéresse : inscrivez-vous!

Une coopérative d’habitation est en construction au coin de la rue. Vous voulez y habiter? Les personnes qui désirent obtenir un logement social, subventionné et / ou abordable inscrivent longtemps d’avance leur candidature sur des listes de requérants, auprès des organismes promoteurs ou développeurs de logement social, subventionnés et / ou abordables.

Ces listes de requérants permettent aux promoteurs et aux développeurs de logement social, subventionnés et / ou abordables de connaître les besoins du quartier, puis de développer des projets d’habitation répondant à ces besoins. Les listes servent également à la location, lorsque le projet d’habitation est complété.

Vous inscrire sur de telles listes permet de faire comprendre aux promoteurs et aux développeurs qu’il y a un besoin pour des logements accessibles ou adaptés dans votre quartier. Il sera alors plus facile de les convaincre de construire ce type de logement. Et vous serez en bonne position au moment de la location.

Faites-le pour vous et pour la communauté!

Organismes / associations au Québec

Vous trouverez ci-dessous quelques organismes et associations ayant une liste de requérants et offrant régulièrement des logements à louer.

Vous pouvez communiquer avec eux pour vous inscrire, pour obtenir plus de renseignements sur les services offerts et sur les offres de location. Toutefois, veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive.

Pour connaître les organismes et associations un peu partout au Québec :

Organismes / associations région de Montréal

Vous trouverez ci-dessous des organismes et associations ayant une liste de requérants et offrant régulièrement des logements à louer. Vous pouvez communiquer avec eux pour vous inscrire, pour obtenir plus de renseignements sur les services offerts et sur les offres de location. Toutefois, veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive.

Pour connaître les organismes et associations dans la région de Montréal :

Les Groupes de ressources techniques (GRT) :

Les Comités logement :

Les regroupements régionaux :

Les tables de concertation multi-sectorielles :

Autres organismes :

Aide financière au Québec

Pour l’embauche de personnes handicapées

Ce programme s’adresse aux employeurs qui décident d’intégrer une ou plusieurs personnes handicapées à leur entreprise ou de garder à leur service une personne d’expérience ayant une déficience.

Emploi Québec offre aux employeurs qui s’engagent à collaborer à la démarche une aide technique (spécialistes pour soutenir et faciliter l’intégration, assurer le suivi, aider au recrutement, adapter le poste de travail, etc.) et une aide financière (soutien salarial pour compenser la perte de productivité, soutien financier pour rendre accessible le lieu de travail, pour adapter le poste de travail ou pour répondre aux besoins particuliers de la personne embauchée).

L’employeur doit fournir un poste répondant aux objectifs professionnels et aux capacités de la personne handicapée : le poste peut être à temps plein ou à temps partiel.

Pour plus d’information :

Communiquez avec votre Centre local d’emploi
afin d’obtenir les coordonnées des Services spécialisés de main-d’œuvre (SSMO) pour personnes handicapées de votre région.

Deux mesures fiscales

Ces mesures s’adressent aux entreprises et aux particuliers en affaires qui payent de l’impôt… Les corporations à but non lucratif ne peuvent malheureusement pas en profiter, puisqu’elles bénéficient déjà d’une exemption d’impôt!

Sont admissibles certaines dépenses liées à la transformation d’un établissement existant afin qu’il puisse mieux répondre aux besoins des personnes ayant des limitations fonctionnelles.

La législation fiscale permet aux entreprises et aux particuliers en affaires de déduire entièrement, dans l’année courante, le coût de certaines dépenses. Il ne s’agit pas d’un crédit d’impôt, mais d’une déduction fiscale qui réduit le revenu assujetti à l’impôt. Les établissements visés sont ceux que le contribuable utilise principalement pour gagner un revenu. Les rénovations et les transformations visées sont celles qui permettent aux particuliers ayant un handicap moteur de se déplacer.

Législation provinciale : articles 157 h.1 et 157 h.2 de la Loi sur les impôts du Québec; articles 157RO.1 et 157RO.2 du Règlement sur les impôts.

Législation fédérale : alinéas 20(1)(qq) et 20(1)(rr) de la Loi de l’impôt sur le revenu; articles 8800 et 8801 du Règlement de l’impôt sur le revenu.

Comme toutes les dépenses ne sont pas admissibles, il est fortement conseillé avant de commencer quoi que ce soit, de vérifier auprès du Ministère du revenu des deux paliers de gouvernement, l’admissibilité des travaux que vous souhaitez entreprendre…

Revenu Québec
Tél. : 1 800 450-4155 (région de Montréal)
ou 1 888 830-7747 (région de Québec)

Revenu Canada
Tél. : 1 800 959-7775
(Demandez les renseignements sur l’impôt, section entreprises)

Pour l’adaptation de domicile :

Ces programmes s’adressent aux personnes handicapées ou aux personnes âgées en perte d’autonomie.

Programme d’adaptation de domicile (PAD) de la Société d’habitation du Québec

Géré par la Société d’habitation du Québec (SHQ), responsable des politiques et des programmes d’habitation au Québec, le programme vise à aider la personne handicapée à payer le coût des travaux essentiels pour rendreaccessible et fonctionnel le logement qu’elle habite.

Le PAD a connu d’importants changements à l’automne 2009.

Le programme prévoit maintenant une aide financière pouvant atteindre 16 000 $, peu importe si la personne visée est chambreur, locataire ou propriétaire de son habitation. Une aide additionnelle de 7 000$ peut également s’ajouter dans certains cas particuliers et une aide supplémentaire de 10 000$ est disponible lorsque la personne visée est à faible revenu et que plusieurs équipements spécialisés sont requis pour son adaptation de domicile.

Si le ménage compte plus qu’une personne handicapée, chaque occupant peut maintenant recevoir l’aide financière maximale.

Toute personne handicapée étant limitée dans l’accomplissement de ses activités quotidiennes peut bénéficier de cette aide financière à condition qu’elle ne soit pas admissible à l’aide financière prévue dans le cadre des régimes d’assurances de la Société d’assurance automobile du Québec et de la Commission de la santé et de la sécurité au travail. Il existe cependant quelques exclusions : le bâtiment ne doit pas être situé dans une zone inondable, ni sur une réserve indienne.

Les résidences pour personnes âgées qui hébergent neuf personnes ou moins et qui sont certifiées par le ministère de la Santé et des Services sociaux sont maintenant admissibles au PAD.

De même, si une seconde résidence doit être adaptée (ex. en raison d’une garde partagée) l’aide financière totale sera calculée pour chacun des domiciles à adapter et non partagée entre les deux domiciles.

L’aide financière peut également être accordée lorsqu’il s’agit d’un domicile à construire ou du domicile projeté d’une personne admissible.

Enfin, les modalités de réinscription au programme ont été assouplies. Une personne peut faire une nouvelle demande pour le même domcilie, 5 ans après le versement de l’aide financière, sans avoir à justifier de changements dans sa situation.

Il est à noter que, dans tous les cas :

  • L’aide financière correspond aux coûts des travaux d’adaptation reconnus par la Société d’habitation du Québec.
  • Les travaux doivent être autorisés avant leur exécution et l’aide financière est versée après l’exécution des travaux.

Pour plus d’informations: www.habitation.gouv.qc.ca/programmes/adapter_domicile.html

Logements adaptés pour aînés autonomes

Géré par la Société d’habitation du Québec, en en confie l’application aux municipalités régionales de comté et aux municipalités, ce programme offre une aide financière aux personnes âgées de 65 ou plus à faible revenu, ayant besoin d’apporter des adaptations mineures à leur maison ou leur logement.

Le montant de l’aide que la personne âgée peut obtenir dépend du coût des matériaux et de la main-d’œuvre pour effectuer les adaptations. La subvention sera versée après la réalisation des travaux. Si l’entrepreneur détient la licence appropriée de la Régie du bâtiment, la subvention peut atteindre 3 500 $. Si l’entrepreneur ne détient pas la licence appropriée, le coût considéré sera uniquement le prix des matériaux ou des équipements jusqu’à concurrence de 1 750 $.

Il est à noter que :

  • Pour être admissible, le revenu total du ménage ne doit pas dépasser les revenus maximums. Ces revenus varient selon la taille du ménage et le lieu de résidence. Pour connaître les taux applicables dans votre localité, contactez votre ville ou votre municipalité régionale de comté.
  • Seuls les travaux réalisés après avoir obtenu le certificat d’admissibilité émis par la municipalité régionale de comté, la municipalité ou la Société d’habitation du Québec sont admissibles.
  • Il est important de ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu le certificat d’admissibilité.

Pour plus d’informations: www.habitation.gouv.qc.ca/programmes/adapter_aines.html

Le régime d’assurance automobile (Société d’assurance automobile du Québec)

Le régime d’assurance automobile prévoit l’adaptation du domicile principal pour une personne qui a subi des blessures dans un accident de la route la rendant incapable d’accéder à son domicile ou d’en faire usage, ou encore d’y effectuer certaines tâches essentielles de la vie quotidienne. Le but du programme est de permettre à la personne accidentée de retrouver le degré d’autonomie à domicile qu’elle a perdu à cause de l’accident en remboursant les frais occasionnés par l’adaptation de son domicile principal.

Pour être admissible au programme, une personne doit présenter des incapacités permanentes ou temporaires résultant d’un accident de la route, et les adaptations doivent servir uniquement et directement à compenser ces incapacités en relation avec l’accident.

La personne accidentée peut être propriétaire ou locataire.

La personne faisant l’objet d’une admissibilité au programme doit contacter son conseiller en réadaptation de la SAAQ pour entreprendre les démarches d’inscription.

SAAQ : www.saaq.gouv.qc.ca

La Commission de la santé et de la sécurité du travail au Québec (CSST)

Le programme de la CSST est fondé sur la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Tout travailleur ayant subi une atteinte permanente grave à son intégrité physique en raison de sa lésion professionnelle peut se prévaloir d’une admissibilité à l’adaptation de son domicile, qu’il soit locataire ou propriétaire. L’adaptation constituera la solution appropriée pour permettre au travailleur d’entrer et de sortir de son domicile de façon autonome, et d’utiliser ses biens et ses commodités en toute sécurité.

Toute personne admissible à ce programme peut contacter son conseiller en réadaptation de la CSST pour obtenir des renseignements sur les démarches à entreprendre.

CSST : www.csst.qc.ca

Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC)

La Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels est chargée d’appliquer la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels et la Loi visant à favoriser le civisme. Elle confie à la CSST l’analyse de l’admissibilité et le traitement des demandes.

L’IVAC a pour mandat d’offrir des services qui visent à atténuer les conséquences de l’événement traumatique pour la personne victime. Qu’elle soit atteinte d’une incapacité temporaire ou permanente, la personne admissible peut notamment bénéficier d’une aide gouvernementale afin d’adapter son domicile. Les travaux consistent à rendre l’accès au domicile et la réalisation de certaines tâches accessibles.

Une personne victime d’un acte criminel peut se renseigner sur les ressources à sa disposition auprès du CLSC le plus proche. Par la suite, elle sera prise en charge par un conseiller de l’IVAC, qui la guidera dans les démarches à entamer pour adapter son domicile.

IVAC : www.ivac.qc.ca

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