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Société Logique collabore, occasionnellement, à l’écriture d’articles permettant de mieux définir le concept d’accessibilité universelle et d’informer les différents lecteurs des nouveautés en terme d’aménagement, d’architecture et autres.
Voici une liste d’articles paru entres autres dans la revue Esquisses; une collaboration périodique avec l’Ordre des architectes du Québec.
- Les services offerts par Société Logique : l’accessibilité rendue universelle (ESQ1701_p13_14.doc)
- Les systèmes d’aide à l’audition : briser le mur du silence (ESQ1605_p13.pdf) (uniquement disponible en version PDF)
- Accessibilité universelle et gestion immobilière : de la théorie à la pratique (ESQ1603_p11.doc)
- Un gestionnaire averti en vaut deux! (ESQ1602_p8.doc)
- Ascenceur ou appareil élévateur? : retourner l’ascenceur…mais le bon! (ESQ1504_p15.doc)
- En matière d’accessibité universelle, le code de construction ne contient qu’un minimum : entrer de plain-pied dans l’accessibilité! (ESQ1503_p19.doc)
- La définition de l’accessibilité universelle : l’accessibilité en trois concepts (ESQ1502_p15.doc)
- Comment un bâtiment peut-il être accessible aux personnes ayant une déficience visuelle? (ESQ1501_p13.pdf) (uniquement disponible en version PDF)
- Les prix d’excellence en architecture : première mention spéciale en accessibilité universelle – partie 2 (ESQ1404_p4.doc)
- Les bâtiments nouvellement construits ou renovés doivent-ils être accessibles aux personnes handicapées? : dérouler ou non le tapis… de béton! (ESQ1403_p13.doc)
- Les prix d’excellence en architecture : première mention spéciale en accessibilité universelle – partie 1 (ESQ1403_p9.doc)
- Les aires de planchers sans obstacles : conception assistée par législateur (ESQ1306_p6.doc)
- Accessibilité universelle appliquée à l’habitation : dessein d’architecture (ESQ1305_p6_7.doc)
- La conception sans obstacles : ni vu ni connnu (ESQ1304_p8_9.doc)
Documents de référence
- « Guide sur l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation », Régie du bâtiments du Québec, 2019. https://www.rbq.gouv.qc.ca/fileadmin/medias/pdf/Publications/francais/guide-accessibilite-logements-habitation.pdf
- « À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité », Gouvernement du Québec, 2009.www.ophq.gouv.qc.ca/partenaires/politique-a-part-entiere.html
- « Guide d’accessibilité et d’adaptation des services gouvernementaux », Office des personnes handicapées du Québec, mars 2005.www.ophq.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/Guide_d_accessibilite.pdf
- « Guide d’aménagement pour un environnement urbain sécuritaire », Ville de Montréal.ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/page/femmes_ville_fr/media/documents/Guide_amenagement_environnement_urbain_securitaire.pdf
- « Guide de planification de rencontres et de conférences inclusives », Gouvernement du Canada, février 2002.www.hrsdc.gc.ca/fra/condition_personnes_handicapees/doc/gpri/page00.shtml
- « Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale », Lois et Règlements du Québec, décembre 2004.www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/
- « Projet de règlement modifiant le Code de construction – Bâtiment, paru dans la Gazette officielle du 11 juillet 2007 », Avis de la COPHAN, de l’AQRIPH et de Société Logique, août 2007.www.cophan.org/dossiers.htm
- « Pour le droit à l’égalité : Accessibilité universelle et obligation d’accommodement », COPHAN, novembre 2006.www.cophan.org/dossiers.htm
- « Mémoire sur le mandat d’initiative sur le logement social et abordable », présenté à la Commission de l’aménagement du territoire, octobre 2002.www.cophan.org/dossiers.htm
- « À part égale, intégration sociale des personnes handicapées un défi pour tous », Gouvernement du Québec, 1984.ophq2.vertisoftpme.com/office/extraitpartegale.htm
- « Action gouvernementale et personnes handicapées », Revue 2004-2005, Office des personnes handicapées du Québec.www.ophq.gouv.qc.ca
- « Mémoire sur le mandat d’initiative sur le logement social et abordable », présenté à la commission de l’aménagement du territoire, octobre 2002 et octobre 2003.www.cophan.org
- « On va de l’avant », Office des transports du Canada, Direction des transports accessibles, Ottawa, automne 2003.www.otc.gc.ca
- « Orientations ministérielles en déficience physique », Objectifs 2004-2009, ministère de la Santé et des Services sociaux, Québec, octobre 2003. publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2003/03-841-01.pdf
- « Québec accessible », Guide des établissements culturels et touristiques accessibles aux personnes à capacité physique restreinte, Kéroul et les Guides de voyage Ulysse, 2005.www.keroul.qc.ca
- « Un logis bien pensé – j’y vis, j’y reste! », Société d’habitation du Québec (SHQ), 2013. Guide pour rendre un logis accessible et adaptable. À commander : SHQ – Tél. 1-800-463-4315 www.habitation.gouv.qc.ca/fileadmin/internet/publications/0000022561.pdf
Statistiques
- L’incapacité et les limitations d’activités au Québec. Un portrait statistique à partir des données de l’Enquête sur la participation et les limitations d’activités 2001 (EPLA), Institut de la statistique du Québec. Mai 2006.www.stat.gouv.qc.ca/publications/sante/limitations2001.htm
- Les conditions de logement des personnes ayant des problèmes de santé et des limitations d’activité au Canada, en 1991 : rétrospectives, Le point en recherche, SCHL. 2000.www.cmhc-schl.gc.ca/odpub/pdf/62453.pdf
- Enquête québécoise sur les limitations d’activités 1998. Bilan des résultats et pistes d’interventions. Office des personnes handicapées du Québec. Mars 2003, no 17.
- Portrait statistique de la population avec incapacités. Portrait statistique régional. Évaluation de l’intégration sociale des personnes handicapées. Région de Laval. Office des personnes handicapées du Québec. 2003.
- Rapport de recherche, les conditions de logement des personnes aux prises avec des problèmes de santé et des limitations d’activité au Canada, en 1991 : rétrospective. Série sur les besoins particuliers de logement. Société canadienne d’hypothèques et de logement.www.cmhc-schl.gc.ca
, 1991. - L’habitation au Québec, Ensemble des régions – Profil statistiques. Société d’habitation du Québec. 2005.
- L’habitation au Québec, Montréal – Profil statistiques. Société d’habitation du Québec. 2005.
- Portrait statistique de la population avec incapacités. Portrait statistique régional. Évaluation de l’intégration sociale des personnes handicapées. Région de Montréal-Centre. Office des personnes handicapées du Québec. 2003.
- Portrait statistique de la population avec incapacités. Portrait statistique régional. Évaluation de l’intégration sociale des personnes handicapées. Région de l’Abitibi-Témiscamingue. Office des personnes handicapées du Québec. 2003.
- Portrait statistique de la population avec incapacités. Portrait statistique régional. Évaluation de l’intégration sociale des personnes handicapées. Région de Québec. Office des personnes handicapées du Québec. 2003.
- Portrait statistique de la population avec incapacités. Portrait statistique régional. Évaluation de l’intégration sociale des personnes handicapées. Région du Saguenay – Lac-Saint-Jean. Office des personnes handicapées du Québec. 2003.
- Portrait statistique de la population avec incapacités. Portrait statistique régional. Évaluation de l’intégration sociale des personnes handicapées. Région des Laurentides. Office des personnes handicapées du Québec. 2003.
- Portrait statistique de la population avec incapacités. Portrait statistique régional. Évaluation de l’intégration sociale des personnes handicapées. Région de la Côte-Nord. Office des personnes handicapées du Québec. 2003.
- Portrait statistique de la population avec incapacités. Portrait statistique régional. Évaluation de l’intégration sociale des personnes handicapées. Région du Nord-du-Québec. Office des personnes handicapées du Québec. 2003.
- Portrait statistique de la population avec incapacités. Portrait statistique régional. Évaluation de l’intégration sociale des personnes handicapées. Région de la Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine. Office des personnes handicapées du Québec. 2003.
- Portrait statistique de la population avec incapacités. Portrait statistique régional. Évaluation de l’intégration sociale des personnes handicapées. Région de l’Outaouais. Office des personnes handicapées du Québec. 2003.
- Portrait statistique de la population avec incapacités. Portrait statistique régional. Évaluation de l’intégration sociale des personnes handicapées. Région de Chaudière-Appalaches. Office des personnes handicapées du Québec. 2003.
- Portrait statistique de la population avec incapacités. Portrait statistique régional. Évaluation de l’intégration sociale des personnes handicapées. Région de Laval. Office des personnes handicapées du Québec. 2003.
- Portrait statistique de la population avec incapacités. Portrait statistique régional. Évaluation de l’intégration sociale des personnes handicapées. Région de Lanaudière. Office des personnes handicapées du Québec. 2003.
- Portrait statistique de la population avec incapacités. Portrait statistique régional. Évaluation de l’intégration sociale des personnes handicapées. Région de l’Estrie. Office des personnes handicapées du Québec. 2003.
- Portrait statistique de la population avec incapacités. Portrait statistique régional. Évaluation de l’intégration sociale des personnes handicapées. Région du Bas-Saint-Laurent. Office des personnes handicapées du Québec. 2003.
- Portrait statistique de la population avec incapacités. Portrait statistique régional. Évaluation de l’intégration sociale des personnes handicapées. Région de la Montérégie. Office des personnes handicapées du Québec. 2003.
- Portrait statistique de la population avec incapacités. Portrait statistique régional. Évaluation de l’intégration sociale des personnes handicapées. Région de la Mauricie et du Centre-du-Québec. Office des personnes handicapées du Québec. 2003.
- L’incapacité et les limitations d’activités au Québec. Un portrait statistique à partir des données de l’Enquête sur la participation et les limitations d’activités 2001 (EPLA), Mai 2006.
Recherche de logements accessibles
Service Info-logement
Les logements et les maisons accessibles ou adaptés sont rares et difficiles à trouver. Les personnes ayant des limitations sont nombreuses, mais difficiles à rejoindre au bon moment, lorsqu’un logement se libère. Le secret pour arrimer l’offre et la demande : faire circuler l’information!
Pour trouver un logement accessible ou un locataire ayant des limitations fonctionnelles!
Que vous soyez une personne ayant une limitation fonctionnelle, à la recherche d’un logement ou d’une maison, ou que vous soyez un propriétaire qui souhaite louer un logement adapté ou accessible à une personne qui en a besoin, vous pouvez contacter un organisme offrant un service d’info-logement au Québec.
OnRoule.org
http://onroule.org/info-logement-accessible/
450 419-2168
info@onroule.org
Dans la région de Québec :
- Le comité d’action des personnes vivant des situations de handicap (CAPVISH)
418 523-3065
coordination@capvish.org - Bureau d’animation et d’information logement du Québec métropolitain (BAIL)
418 523-6177
bail@total.net - Comité logement d’aide aux locataires
418 651-0979
clal1@bellnet.ca
En Mauricie :
- Bureau d’aide et d’information sur le logement adapté (BAIL-Mauricie) / Trois-Rivières
819 697-3737
bail-mauricie@infoteck.qc.ca - Comité logement Trois-Rivières
819 694-6976
comite@logement01.org
En Montérégie :
- AILIA, Assoc. d’informations en logements et immeubles adaptés
St-Hubert
450 646-4343
ailia@qc.aira.com - Comité de logement social de Châteauguay
450 699-3060 - Comité logement de Valleyfield
450 377-3060
clv@rocler.qc.ca
Pour le Centre du Québec
- Handicap action autonomie / Victoriaville
819 758-0767
haabf@cdcbf.qc.ca - Association des personnes handicapées de Drummond
819 477-7787 - Mouvement des personnes d’abord (MPD’A)
819 478-3799
mpda@mpda-drummond.qc.ca
www.mpda-drummond.qc.ca
Pour Montréal, Laval et la Rive-Nord
- Service Info-Logement, Centre de réadaptation Lucie-Bruneau
514 376-4757, poste 2222
www.luciebruneau.qc.ca
- Dystrophie musculaire Canada
514 393-3522
1 800 567-2236
infoquebec@muscle.ca
www.muscle.ca
- Les Amandiers
450 585-9180
les_amandiers@hotmail.com
Pour la région de Lanaudière
- Table de concertation régionale des associations de personnes handicapées de Lanaudière (TCRAPHL)
450 755-1488
tcraphl@intermonde.net
Si vous êtes un propriétaire et que les organismes précédents n’ont pu vous aider
Contactez le CLSC de votre secteur. Le Service de maintien dans la communauté (maintien à domicile, ergothérapie) connaît une grande partie des personnes ayant des limitations qui habitent son territoire. Votre logement pourrait bien arriver « à point » pour une personne vivant actuellement des difficultés à domicile ou qui est en attente d’une adaptation de domicile!
Contactez également les centres de réadaption en déficience physique de votre région. Bon nombre de personnes ayant des limitations fonctionnelles y recoivent des services, en externe ou en résidence. Leurs besoins et leurs difficultés sont connus.
Si vous êtes une personne ayant des limitations et que vous quittez un logement adapté ou accessible. Faites circuler l’information!
Informez votre propriétaire des ressources à sa disposition pour relouer son logement à une personne ayant des limitations fonctionnelles. Informez le CLSC que votre logement sera disponible. Enfin, parlez-en à vos pairs : milieu associatif, transport adapté, centre de réadaptation, etc. Vous pourrez peut-être faire le bonheur de quelqu’un qui attend depuis longtemps!
Enfin, si vous êtes une personne ayant des limitations et que le logement communautaire ou social vous intéresse : inscrivez-vous!
Une coopérative d’habitation est en construction au coin de la rue. Vous voulez y habiter? Les personnes qui désirent obtenir un logement social, subventionné et / ou abordable inscrivent longtemps d’avance leur candidature sur des listes de requérants, auprès des organismes promoteurs ou développeurs de logement social, subventionnés et / ou abordables.
Ces listes de requérants permettent aux promoteurs et aux développeurs de logement social, subventionnés et / ou abordables de connaître les besoins du quartier, puis de développer des projets d’habitation répondant à ces besoins. Les listes servent également à la location, lorsque le projet d’habitation est complété.
Vous inscrire sur de telles listes permet de faire comprendre aux promoteurs et aux développeurs qu’il y a un besoin pour des logements accessibles ou adaptés dans votre quartier. Il sera alors plus facile de les convaincre de construire ce type de logement. Et vous serez en bonne position au moment de la location.
Faites-le pour vous et pour la communauté!
Organismes / associations au Québec
Vous trouverez ci-dessous quelques organismes et associations ayant une liste de requérants et offrant régulièrement des logements à louer.
Vous pouvez communiquer avec eux pour vous inscrire, pour obtenir plus de renseignements sur les services offerts et sur les offres de location. Toutefois, veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive.
Pour connaître les organismes et associations un peu partout au Québec :
- Regroupement des offices d’habitation du Québec (ROHQ)
418 527-6228
1 800 463-6257
rohq@rohq.qc.ca
www.rohq.qc.ca
- Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
514 522-1010
frapru@cooptel.qc.ca
www.frapru.qc.ca
- Regroupement des organismes de promotion de personnes handicapées de Laval (ROPPHL)
450 668-4836
ropphl@videotron.ca
www.ropphl.org/
- Association des groupes de ressources techniques du Québec
(AGRTQ)
514 849-8547
agrtq@agrtq.qc.ca
agrtq.qc.ca
- Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH)
418 648-6758
1 800 667-9386
info@cqch.qc.ca
www.cooperativehabitation.coop
Organismes / associations région de Montréal
Vous trouverez ci-dessous des organismes et associations ayant une liste de requérants et offrant régulièrement des logements à louer. Vous pouvez communiquer avec eux pour vous inscrire, pour obtenir plus de renseignements sur les services offerts et sur les offres de location. Toutefois, veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive.
Pour connaître les organismes et associations dans la région de Montréal :
Les Groupes de ressources techniques (GRT) :
- Atelier habitation Montréal
514 270-8488
info@atelierhabitationmontreal.org
www.atelierhabitationmontreal.org - Bâtir son quartier
514 933-2755
grt@batirsonquartier.com
www.batirsonquartier.com - Groupe Conseil en Développement de l’Habitation (CDH)
514 849-7800
info@groupecdh.com
www.groupecdh.com - ROMEL (Regroupement des Organismes du Montréal Éthnique pour le Logement)
514 341-1057
grt@romel-montreal.ca
www.romel-montreal.ca
Les Comités logement :
- Comité logement Ahuntsic-Cartierville
514 331-1773
clac@cooptel.qc.ca - Comité logement Centre-Sud
514 521-5992
centsud@cam.org - POPIR – Comité logement de St-Henri
514 935-4649
lepopir@gmail.com
www.lepopir.blogspot.com - Comité logement du Plateau
514 527-3495
clplateau@yahoo.ca - Comité logement de la Petite-Patrie
514 272-9006
clpp@cooptel.qc.ca - Association des locataires de L’Île des Soeurs
514 767-1003
alis_nita@yahoo.com - Association des locataires de Villeray
514 270-6703
alv@cooptel.qc.ca - Comité BAILS Hochelaga-Maisonneuve
514 522-1817
bails@bellnet.ca - Comité d’action des citoyennes et des citoyens de Verdun
514 769-2228
cacv@videotron.ca - Comité d’action de Parc Extension
514 278-6028
cape@cooptel.qc.ca - Comité logement Lachine-LaSalle
514 544-4294
logement.lachine-lasalle@videotron.ca - Comité logement de Montréal-Nord
514 852-9253
logement_mnord@hotmail.com - Comité logement Rosemont
514 597-2581
info@comitelogement.org
www.comitelogement.org - Comité logement du Conseil communautaire de Notre-Dame de-Grâce
514 484-1471
habitat@ndg.ca
www.ndg.ca
Les regroupements régionaux :
- Fédération des coopératives d’habitation du Montréal métropolitain
514 843-6929
info@fechimm.coop
www.fechimm.coop - FOHM (Fédération des OSBL d’habitation de Montréal)
514 527-6668
fohm@videotron.ca - Action dignité Saint-Léonard
514 251-2874
actdigsl@cooptel.qc.ca
Les tables de concertation multi-sectorielles :
-
- Regroupement en aménagement de Parc-Extension
514 270-4049
rampe.info@gmail.com
rampe21.blogspot.com
- Regroupement en aménagement de Parc-Extension
- Action dignité Saint-Léonard
514 272-9006 - Conseil communautaire de Côte-des-Neiges / Snowdon
514 739-7731
info@conseilcdn.qc.ca
www.conseilcdn.qc.ca - Conseil communautaire Solidarité Villeray
514 279-0117
ccsv@cam.org - Comité d’action des citoyennes et des citoyens de Verdun
514 769-2228
info@cacv-verdun.org
www.cacv-verdun.org - Solidarité Ahuntstic
514 382-9090
infosol@cam.org - Comité de concertation « Logement social » du Sud-Ouest
514 935-4649 - Habiter Ville-Marie
514 521-9780 - Infologis de l’est de l’île de Montréal
514 354-7373
promotion@infologis.ca
Autres organismes :
- Office municipal d’habitation de Montréal
514 872-6442
www.omhm.qc.ca - Organisation d’éducation et d’information au logement
(OEIL de Côte-des-Neiges)
514 738-0101
oeilcdn@videotron.ca
www.oeilcdn.org - Projet Genèse de Côte-des-Neiges
514 738-2036
www.genese.qc.ca - RIL de Pointe St-Charles
514 932-7742
infolog@rilsocam.org
www.rilsocam.org - Communauté Milton Parc
www.miltonparc.org - Coopérative d’habitation / Tétreauville
8151, rue Souligny, bureau 100
514 738-0101
(Soumettre une demande écrite) - Entraide logement Hochelaga-Maisonneuve
514 528-1634
elhm@cam.org - Comité de base pour l’action et l’information sur le logement social d’Hochelaga-Maisonneuve (Comité BAILS HM)
514 522-1817
bails@bellnet.ca - Comité de base pour l’action et l’information sur le logement social d’Hochelaga-Maisonneuve (Comité BAILS HM)
514 354-7373
infologisdelest@bellnet.ca - Benny Farm (près de Sherbrooke et de Cavendish)
514 283-5555
contact@bennyfamr.org
www.bennyfarm.org
Aide financière au Québec
Pour l’embauche de personnes handicapées
Ce programme s’adresse aux employeurs qui décident d’intégrer une ou plusieurs personnes handicapées à leur entreprise ou de garder à leur service une personne d’expérience ayant une déficience.
Emploi Québec offre aux employeurs qui s’engagent à collaborer à la démarche une aide technique (spécialistes pour soutenir et faciliter l’intégration, assurer le suivi, aider au recrutement, adapter le poste de travail, etc.) et une aide financière (soutien salarial pour compenser la perte de productivité, soutien financier pour rendre accessible le lieu de travail, pour adapter le poste de travail ou pour répondre aux besoins particuliers de la personne embauchée).
L’employeur doit fournir un poste répondant aux objectifs professionnels et aux capacités de la personne handicapée : le poste peut être à temps plein ou à temps partiel.
Pour plus d’information :
Communiquez avec votre Centre local d’emploi
afin d’obtenir les coordonnées des Services spécialisés de main-d’œuvre (SSMO) pour personnes handicapées de votre région.
Deux mesures fiscales
Ces mesures s’adressent aux entreprises et aux particuliers en affaires qui payent de l’impôt… Les corporations à but non lucratif ne peuvent malheureusement pas en profiter, puisqu’elles bénéficient déjà d’une exemption d’impôt!
Sont admissibles certaines dépenses liées à la transformation d’un établissement existant afin qu’il puisse mieux répondre aux besoins des personnes ayant des limitations fonctionnelles.
La législation fiscale permet aux entreprises et aux particuliers en affaires de déduire entièrement, dans l’année courante, le coût de certaines dépenses. Il ne s’agit pas d’un crédit d’impôt, mais d’une déduction fiscale qui réduit le revenu assujetti à l’impôt. Les établissements visés sont ceux que le contribuable utilise principalement pour gagner un revenu. Les rénovations et les transformations visées sont celles qui permettent aux particuliers ayant un handicap moteur de se déplacer.
Législation provinciale : articles 157 h.1 et 157 h.2 de la Loi sur les impôts du Québec; articles 157RO.1 et 157RO.2 du Règlement sur les impôts.
Législation fédérale : alinéas 20(1)(qq) et 20(1)(rr) de la Loi de l’impôt sur le revenu; articles 8800 et 8801 du Règlement de l’impôt sur le revenu.
Comme toutes les dépenses ne sont pas admissibles, il est fortement conseillé avant de commencer quoi que ce soit, de vérifier auprès du Ministère du revenu des deux paliers de gouvernement, l’admissibilité des travaux que vous souhaitez entreprendre…
Revenu Québec
Tél. : 1 800 450-4155 (région de Montréal)
ou 1 888 830-7747 (région de Québec)
Revenu Canada
Tél. : 1 800 959-7775
(Demandez les renseignements sur l’impôt, section entreprises)
Pour l’adaptation de domicile :
Programme d’adaptation de domicile (PAD) de la Société d’habitation du Québec
Géré par la Société d’habitation du Québec (SHQ), responsable des politiques et des programmes d’habitation au Québec, le programme vise à aider la personne handicapée à payer le coût des travaux essentiels pour rendre accessible et fonctionnel le logement qu’elle habite.
Pour plus d’informations:
https://www.habitation.gouv.qc.ca/programme/objectif/personnes-handicapees/programme/programme-dadaptation-de-domicile
Le régime d’assurance automobile (Société d’assurance automobile du Québec)
Le régime d’assurance automobile prévoit l’adaptation du domicile principal pour une personne qui a subi des blessures dans un accident de la route la rendant incapable d’accéder à son domicile ou d’en faire usage, ou encore d’y effectuer certaines tâches essentielles de la vie quotidienne. Le but du programme est de permettre à la personne accidentée de retrouver le degré d’autonomie à domicile qu’elle a perdu à cause de l’accident en remboursant les frais occasionnés par l’adaptation de son domicile principal.
Pour être admissible au programme, une personne doit présenter des incapacités permanentes ou temporaires résultant d’un accident de la route, et les adaptations doivent servir uniquement et directement à compenser ces incapacités en relation avec l’accident.
La personne accidentée peut être propriétaire ou locataire.
La personne faisant l’objet d’une admissibilité au programme doit contacter son conseiller en réadaptation de la SAAQ pour entreprendre les démarches d’inscription.
SAAQ : www.saaq.gouv.qc.ca
La Commission de la santé et de la sécurité du travail au Québec (CSST)
Le programme de la CSST est fondé sur la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Tout travailleur ayant subi une atteinte permanente grave à son intégrité physique en raison de sa lésion professionnelle peut se prévaloir d’une admissibilité à l’adaptation de son domicile, qu’il soit locataire ou propriétaire. L’adaptation constituera la solution appropriée pour permettre au travailleur d’entrer et de sortir de son domicile de façon autonome, et d’utiliser ses biens et ses commodités en toute sécurité.
Toute personne admissible à ce programme peut contacter son conseiller en réadaptation de la CSST pour obtenir des renseignements sur les démarches à entreprendre.
CSST : www.csst.qc.ca
Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC)
La Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels est chargée d’appliquer la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels et la Loi visant à favoriser le civisme. Elle confie à la CSST l’analyse de l’admissibilité et le traitement des demandes.
L’IVAC a pour mandat d’offrir des services qui visent à atténuer les conséquences de l’événement traumatique pour la personne victime. Qu’elle soit atteinte d’une incapacité temporaire ou permanente, la personne admissible peut notamment bénéficier d’une aide gouvernementale afin d’adapter son domicile. Les travaux consistent à rendre l’accès au domicile et la réalisation de certaines tâches accessibles.
Une personne victime d’un acte criminel peut se renseigner sur les ressources à sa disposition auprès du CLSC le plus proche. Par la suite, elle sera prise en charge par un conseiller de l’IVAC, qui la guidera dans les démarches à entamer pour adapter son domicile.
IVAC : www.ivac.qc.ca
Liens utiles
- Accessibility Ontario
www.mcss.gov.on.ca/en/mcss/programs/accessibility/index.aspx
- Adaptive Environments
www.adaptenv.org - Bureau de la condition des personnes handicapées
www.hrsdc.gc.ca/fra/condition_personnes_handicapees/index.shtml - Centre de réadaptation Lucie-Bruneau
www.luciebruneau.qc.ca - Centre d’expertise en habitation du Québec
www.cehq.org - Commission de la santé et de la sécurité du travail
www.csst.qc.ca - Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec
www.cdpdj.qc.ca - Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN)
www.cophan.org - Conseil canadien de la réadaptation et du travail
www.ccrw.org - Conseil national de recherches du Canada
www.codesnationaux.ca - Contech
www.contech.qc.ca - Institut Nazareth et Louis-Braille
www.inlb.qc.ca - La Fondation Rues principales
www.fondationruesprincipales.qc.ca - Ministère des Transports du Québec
www.mtq.gouv.qc.ca - Office des personnes handicapées du Québec
www.ophq.gouv.qc.ca - Office municipal d’habitation de Montréal
www.omhm.qc.ca - Ordre des architectes du Québec
www.oaq.com - Régie du bâtiment du Québec
www.rbq.gouv.qc.ca - Société canadienne d’hypothèques et de logement
www.cmhc-schl.gc.ca - Société d’habitation du Québec
www.shq.gouv.qc.ca - Société de l’assurance automobile du Québec
www.saaq.gouv.qc.ca - United States Access Board
www.access-board.gov - Ville de Montréal
www.ville.montreal.qc.ca