Information détaillée sur l’impact du Règlement sur l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation

La Régie du bâtiment du Québec a rendu publique cette semaine l’étude évaluant l’impact des nouvelles exigences d’accessibilité à l’intérieur des logements pour l’industrie de la construction résidentielle. Cette publication fait suite à une demande d’accès à l’information.

Société Logique a participé à la réalisation de cette étude en modifiant des plans de logements actuellement construits au Québec pour y inclure les nouvelles exigences. Vous y trouverez divers scénarios transformant cinq typologies de logements standards, en logements visitables ou en logements adaptables.

Pour chacune des typologies et des niveaux d’accessibilité étudiés, un tableau détaille si l’exigence :

  • est atteignable par un réaménagement, sans coût additionnel;
  • requiert l’ajout de superficie additionnelle; ou
  • génère des coûts additionnels.

Rappelons que les coûts additionnels moyens ont été évalués à 250$ pour la construction d’un logement visitable et à 550$ pour la construction d’un logement adaptable.

Les nouvelles exigences sont entrées en vigueur le 1er septembre 2018 avec une période transitoire de deux ans, permettant la réalisation des projets en cours.

 

Pour consulter l’étude d’impact :

https://www.rbq.gouv.qc.ca/fileadmin/medias/pdf/acces-information/demande-acces-19-10-0792.pdf

Pour en connaître davantage sur les nouvelles exigences d’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation :

https://www.newswire.ca/fr/news-releases/publication-du-reglement-sur-laccessibilite-des-logements-dhabitation-a-la-gazette-officielle-du-quebec-688496851.html

https://www.rbq.gouv.qc.ca/fileadmin/medias/pdf/Publications/francais/guide-accessibilite-logements-habitation.pdf