Société Logique

Informations techniques

Stationnement

Les espaces de stationnement réservés sont destinés uniquement aux détenteurs de vignettes de stationnement. C'est la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) qui émet la vignette aux personnes qui répondent aux critères établis et qui régit le droit d'utiliser un espace de stationnement réservé.

Le respect des espaces de stationnement réservés relève du Code de la sécurité routière qui dicte le panneau de signalisation à utiliser pour indiquer l'espace de stationnement réservé. La jurisprudence indique que si le bon panneau n'est pas utilisé, un constat d'infraction ne peut être émis à un automobiliste qui n'a pas de vignette et qui stationne son véhicule dans un espace réservé.

Photo: panneau espace réservé pour stationner son véhicule.

Il va sans dire que cette situation est difficile à vivre pour les personnes qui ont besoin de ces espaces réservés pour circuler et accéder à certains bâtiments, commerciaux ou autres. Ainsi, le public en général n'est pas sensibilisé à l'importance de ces stationnements réservés. De plus, avec le vieillissement de la population, les détenteurs de vignette sont de plus en plus nombreux.

Stationnement et accessibilité universelle

Comment faire?

Fiches techniques :

Les critères d'accessibilité universelle figurant dans ces fiches s'appliquent aux petits comme aux grands stationnements; aux stationnements publics, privés, rattachés ou non à un bâtiment; aux stationnements extérieurs, couverts, intérieurs; bref, à tout type de stationnement. L'emplacement, le parcours, le nombre d'espaces, les dimensions, la signalisation et la perception des droits de stationnement sont traités de façon à permettre une utilisation aisée, sécuritaire et, lorsque possible, similaire pour tous les usagers. Le concept repose également sur des principes de simplicité et de flexibilité : il est possible d'augmenter ou de réduire le nombre d'espaces réservés, selon les besoins.

Stationnement et réglementation de construction

Jusqu'en novembre 2000, l'aménagement des espaces de stationnement réservés ne faisait l'objet d'aucune réglementation provinciale (nombre, dimensions, etc.). Depuis cette date, le Code de construction du Québec comporte quelques exigences minimales, qui ne s'appliquent qu'aux stationnements de 25 places et plus, rattachés à des bâtiments assujettis au Code.

Par conséquent, les petits stationnements, les stationnements rattachés aux bâtiments n'étant pas assujettis au Code, les stationnements municipaux hors-rue et les stationnements sur rue, ne font l'objet d'aucune exigence provinciale. En réponse à ce manque de législation, certaines municipalités se sont dotées de règles d'aménagement concernant les espaces de stationnement réservés. On constate ainsi une disparité importante dans l'offre et la performance des espaces de stationnement réservés au Québec.

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