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Réglementation de construction

  • « Code de construction du Québec - Chapitre I, Bâtiment, et Code national du bâtiment - Canada 2005 (modifié) », Conseil national de recherches du Canada et Régie du bâtiment du Québec, 2009. Réglementation de construction en vigueur au Québec. À commander : Les Publications du Québec - Tél. 1 800 463-2100 ou www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca Publications du Québec - www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca : ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  • « Code national du bâtiment - Canada 2005 », Conseil national de recherches du Canada, 2005. Code modèle fédéral. À commander : www.codesnationaux.ca Gouvernement du Canada/Conseil national de recherches Canada/Codes nationaux et documents connexes - www.codesnationaux.ca : ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  • « Norme CAN/CSA-B44-F07 : Code de sécurité des ascenseurs, des monte-charge et des escalier mécaniques » Association canadienne de normalisation, 2008. Norme nationale canadienne; exigences de conception, de construction, d'installation et d'entretien des appareils, incluant « l'Appendice E » traitant les exigences destinées à rendre les ascenseurs accessibles aux personnes handicapées.
    À commander : CSA - Tél. 1 800 463-6727 ou www.csa.ca Association canadienne de normalisation - Canadian Standards Association - www.csa.ca : ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  • « Norme CAN/CSA-B355-F09 : Appareils élévateurs pour personnes handicapées », Association canadienne de normalisation, 2009. Norme nationale canadienne; exigences de conception, de construction, d'installation et d'inspection des appareils élévateurs à usage public (plusieurs utilisateurs), conçus spécialement pour le transport des personnes handicapées.
    À commander : CSA - Tél. 1 800 463-6727 ou www.csa.ca Association canadienne de normalisation - Canadian Standards Association - www.csa.ca : ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  • « Norme CAN/CSA-B613-F(C2005) : Appareils élévateurs d'habitation pour personnes handicapées », Association canadienne de normalisation, 2000. Norme nationale canadienne; exigences de conception, de construction, d'installation et d'inspection des appareils élévateurs pour personnes handicapées, installés dans une unité d'habitation, pour un usager.
    À commander : CSA - Tél. 1 800 463-6727 ou www.csa.ca Association canadienne de normalisation - Canadian Standards Association - www.csa.ca : ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

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