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Chien d’assistance - expulsé de son condo

13/03/2013

Il y a de cela plus de 20 mois, monsieur Delarosbil, a vu sa vie chamboulée. En effet, le syndicat des propriétaires de son condo jetait les gants contre son chien d’assistance. La bataille visant à l’expulser de son condo s’engageait.

 

Le syndicat des propriétaires accuse monsieur Delarosbil de contrevenir aux règlements de copropriété en possédant un chien d’assistance afin de pallier sa déficience auditive. L’animal n’est pas considéré aux yeux de la loi comme un animal de compagnie. Toutefois, le syndicat affirme que les règlements signés par le propriétaire ont préséance. Malgré une décision de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, le syndicat ne lâche pas le morceau. En effet, il poursuit monsieur Delarosbil devant la Cour Supérieure. À ce jour, le dossier n’est toujours pas résolu.  

 

Pour en savoir plus, consultez le reportage de la Facture diffusé le 26 février 2013 :

http://www.radio-canada.ca/emissions/la_facture/2012-2013/Reportage.asp?idDoc=276439






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