Société Logique

Actualités

15 juin 2015 : Entrée en vigueur du nouveau Code de construction du Québec

21/05/2015

Publié dans la Gazette Officielle du Québec le 29 avril dernier, le nouveau CCQ entrera en vigueur le 15 juin prochain.

Les changements les plus importants concernant la construction en bois et la sécurité :

  • Dispositions pour des bâtiments combustibles en bois jusqu'à 6 étages pour les usages du groupe C (Habitations) ou du groupe D (Établissements d'affaires),
  • Nouvelle classification (B3-établissements de soin) pour les résidences privées pour aînées soumises à la certification du ministère de la Santé et des Services sociaux avec obligation de gicleurs,
  • Nouveau nom pour la classification B2 (établissements de traitement),
  • Nouvel usage pour les cliniques ambulatoires.

Seule nouveauté en matière d'accessibilité, la salle de toilette universelle comptera désormais dans le calcul du nombre de W.C. requis selon le nombre d'occupants.

Les exigences tant attendues, relatives à l'accessibilité des habitations, n'y figurent toujours pas, et ce, malgré le retard du Québec comparativement aux autres provinces canadiennes (notamment la Colombie-Britannique et l'Ontario).

Pour le communiqué de la RBQ

Pour la Gazette Officielle







Nos capsules en Langue des signes québécoise