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De récentes modifications apportées au Programme d'adaptation de domicile de la Société d'habitation du Québec

03/12/2013

Le 29 octobre dernier, des modifications aux normes du Programme d'adaptation de domicile de la Société d'habitation du Québec ont été adoptées par le Conseil du Trésor.

Rappelons que le Programme d'adaptation de domicile accorde une aide financière au propriétaire d'un domicile pour l'exécution des travaux d'adaptation admissibles qui répondent aux besoins de la personne handicapée qui l'habite.

Les principales modifications apportées sont :

  • Nouvelle Mesure d'accès au domicile. Sous certaines conditions, cette mesure permettra de réaliser les travaux en deux phases. Ainsi, certains travaux pour l'accès au domicile pourront être exécutés plus rapidement en ayant recours uniquement aux partenaires municipaux, sans qu'une évaluation par un ergothérapeute ne soit nécessaire. L'évaluation pour les travaux intérieurs pourra avoir lieu par la suite. L'objectif de cette mesure est d'assurer un accès sécuritaire au domicile en accélérant le processus de réalisation ralenti actuellement par le manque de disponibilité des ergothérapeutes dans le réseau de la santé.
  • Admissibilité au programme. Les usagers du Programme d'adaptation de domicile devront dorénavant détenir obligatoirement le statut de citoyen canadien ou de résident permanent au moment de leur inscription.
  • Coût des travaux admissibles reconnu pour les dossiers de propriétaires-bailleurs. Cette modification concerne les dossiers où l'usager est locataire (propriétaires-bailleurs) et qui seront engagés après le 1er janvier 2014. Le coût des travaux admissibles pour le calcul de l’aide financière correspondra désormais au moindre entre :
  •      - le montant que le propriétaire a obtenu par soumission (la plus basse d'un        minimum de deux soumissions);
        - le montant facturé par l'entrepreneur à la fin des travaux.
        Auparavant, le coût des travaux admissibles était calculé à partir d’une liste     de prix unitaires, obligeant le propriétaire-bailleur à assumer la différence et     entrainant souvent la fermeture du dossier sans que soient réalisés les     travaux nécessaires pour l'usager.

Pour en savoir plus sur :

L'annonce de ces modifications

Les modalités de ces modifications

Le Programme d'adaptation de domicile






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